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A propos du Projet et de la politique Européenne en matière de Handicap
SCIPS est le résultat d’un projet élaboré par le HEFCE et intitulé « Normes Universitaires et Rapport d'Analyse Comparative de descripteurs : Stratégies de développement pour l’inclusion ». Le projet a été développé de janvier 2003 à décembre 2004 par l'université Worcester (UCW), en collaboration avec l'Agence de garantie de la Qualité pour l’enseignement supérieur (QAA) et des représentants de disciplines universitaires. Le projet faisait partie d'un programme du Conseil de l’Enseignement supérieur du Royaume-Uni (HEFCE), intitulé « Amélioration des conditions d’études des étudiants handicapés » qui s’est développé de 2003 à 2005.
Depuis 2000, le QAA développa une infrastructure pour renforcer, élaborer et améliorer les objectifs et les résultats attendus dans l’Enseignement Supérieur au R-U. Cela fut réalisé en grande partie en réponse à la commission d'enquête nationale sur l’Enseignement Supérieur en 1997 (également connue sous le nom de rapport Dearing), et constitua une tentative de maintenir largement des normes comparables universitaires pour l’ensemble de l’Enseignement Supérieur.
L’une des tâches du QAA consista à travailler avec des groupes d'universitaires enseignant un large éventail de disciplines et présenta en deux phases une série de rapports.
En phase 1, en avril 2000, 33 sujets furent présentés dont 11 spécifiquement liés aux disciplines relatives à la santé. En phase 2, en mars 2002, 26 sujets complétèrent la première phase.
Les rapports d'analyse comparative sur les disciplines sont des documents officiels élaborés et rédigés par des représentants de professeurs d’Université, et publiés par le QAA. Ils sont le point de départ d’une large rénovation des programmes d’études de l’Enseignement Supérieur au R-U, décrivent les caractéristiques de chaque discipline, soulignent les attributs et les capacités attendus par les étudiants dans chacune des disciplines, et représentent plus largement les nouvelles normes des diplômes universitaires du R-A. Cette rénovation des diplômes n’avait pas explicitement pris en compte les problèmes relatifs aux handicaps.
Les rapports fournissent des sources extérieures de référence qui, tout en identifiant la diversité et la variété des cursus de l’Enseignement Supérieur, vont influer sur le processus de conception des programmes d'étude. La conception des programmes nécessitant implicitement des stratégies pour évaluer l'étude et l'enseignement, il devenait donc évident qu'il y avait des relations claires entre les stratégies, la conception des caractéristiques des programmes et les rapports comparatifs élaborés dans le cadre du projet.
Depuis leur publication, les rapports ont été actualisés à deux reprises: en 2003, les sujets de la Phase 1 et en 2005, les sujets de la Phase 2. La mise en œuvre de la quatrième partie de « l’Acte 1995 sur les Discriminations liées aux Handicaps » a fourni un socle de recommandations pour adapter la rénovation des programmes d’études à l’aune du handicap. Ce projet a permis de prendre conscience des problèmes liés aux handicaps surgissant au cœur des programmes d'études, et a ainsi apporté un nouveau cadre au futur développement des rapports comparatifs.
SCIPS est une ressource pour le personnel impliqué dans l'interprétation des rapports d'analyse comparative sur la rénovation des caractéristiques des programmes d’études. Il peut également être utilisé lors de la production de tous les futurs rapports. Par l'identification des barrières potentielles à l'étude et des stratégies appropriées, SCIPS vise à assister la communauté éducative universitaire à développer une approche plus inclusive en termes de conception des enseignements, des apprentissages et des évaluations, pour en fin de compte faciliter aux personnes handicapées la participation à des programmes d’éducation et de formation professionnelle.
Politique Européenne en matière de handicap et de formation
La politique européenne relative aux handicaps appuie fortement la participation accrue des personnes handicapées dans les programmes réguliers d’éducation et de formation. Cette approche est perçue comme une étape essentielle vers la satisfaction de deux priorités.
L’une concerne la nécessité de faire en sorte que les personnes handicapées jouissent de droits égaux à ceux de leurs pairs non handicapés. Ce n’est qu’à travers les programmes réguliers d’éducation et de formation que l’ensemble des niveaux de formation et sujets d'étude deviendront disponibles, et il n'y a ainsi qu'à travers les programmes réguliers que le plus grand nombre de personnes handicapées puissent se voir donner l’occasion d’atteindre leur meilleur potentiel.
L’autre priorité concerne l’aspect économique et les avantages de cette approche : si les talents des personnes handicapées sont pleinement exploités, ils viendront s’ajouter à la force de travail éduquée et par conséquent à la capacité productive de l’Europe. Inversement, si toutes les portes des formations régulières ne sont pas ouvertes aux personnes handicapées, il y de grandes chances pour qu’un grand nombre d’entre elles se retrouvent sans emploi et ainsi créent des dépenses plutôt qu’un atout pour l’économie.
Une directive de l’Union européenne contre la discrimination au niveau de l’emploi (la directive 2000/78/CE) interdit la discrimination contre les personnes sur la base de leur handicap. Sa portée couvre la formation professionnelle, laquelle exige des « aménagement raisonnables » visant à répondre aux besoins des personnes handicapées dans quasiment tous les domaines de l’éducation et de la formation post-secondaire, notamment au niveau des universités, des collèges et autres établissements professionnels.
Cette directive constitue une référence pour les diverses législations nationales ; tous les États membres sont tenus de veiller à ce que leur législation protège leurs citoyens handicapés contre toute forme de discrimination. Certains pays s'étaient déjà dotés de lois qui allaient dans le sens de la directive lorsque celle-ci a été introduite, d'autres ont instauré de nouvelles lois et tous devraient à présent être en règle. Mais le processus de transposition des lois européennes aux législations nationales est complexe et variable : différents États interprètent leurs obligations de différentes manières, tant en termes de lettre de la loi que du style et de la vigueur de son application. Mais à l’échelle européenne, au moins, la position est claire.
À titre d’illustration de cette position,
